Edition

IFSI de l'EPSM de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 2014
72700 Allonnes
Directeur de publication : Mme CARABEUF Barbara (directrice par intérim)

Conception

Lcom
30 rue Xavier Bichat
72013 Le Mans, Cedex 2
Tél. : 02 43 29 99 00

Informatique et Libertés

Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense de n°7) inscrite au J.O n°128 du 3 juin 2006, l'IFSI-CHS-Sarthe a pris connaissance de la réglementation relative à cette dispense et s'y conforme.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de l'IFSI de l'EPSM de la Sarthe et ne peuvent être communiquées à des tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à l'IFSI-CHS-Sarthe.
Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Droits d'auteur

Le site, les textes, les images, les photographies, les logos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus sur le site sont la propriété exclusive de l'IFSI de l'EPSM de la Sarthe et des auteurs mentionnés. Ce site et les éléments qui le composent constituent des oeuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. La reproduction du site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état et sont proposées sous réserve d'erreur et d'omission. Les informations contenues dans le site peuvent faire l'objet de modification ou de suppression à tout moment et sans préavis.

Charte sur la protection des données personnelles

Version du 2 septembre 2021

La présente politique de confidentialité des données définit et vous informe de la manière dont l'Institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) implanté dans l'enceinte de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM de la Sarthe) utilise et protège les informations que vous nous transmettez. Les professionnels sont vigilants quant au fait d’utiliser vos données de façon responsable, en maintenant un cadre confidentiel, conformément au règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (communément appelée « Loi Informatique et Libertés »). L'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe est le responsable des traitements de données personnelles représenté par madame la directrice, situé au 20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50004 - 72703 Allonnes Cedex.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Toute information concernant une personne physique identifiable directement ou indirectement, est considérée comme une donnée à caractère personnel. C’est-à-dire tous documents permettant d’identifier une personne par son nom, son prénom mais également par un numéro de téléphone, une photo, etc.

La protection des données personnelles consiste à s’assurer que les traitements effectués sur vos données personnelles sont maîtrisés (recueil, gestion, archivage, destruction…) et que les données sont bien protégées de manière optimale.

Quelles données sont utilisées à l’IFSI de l’EPSM de la Sarthe ?

Lors de votre formation, les cadres de santé et les adjoints administratifs sont amenés à recueillir des informations sur :

• votre vie personnelle : identité, nationalité, adresse, profession, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro INE, adresse mail,
• vos données de santé : certificat d’aptitudes à suivre la formation, certificat vaccinal, arrêt de travail,
• vos données relatives aux moyens de paiement et/ou données financières : RIB, allocations,
• vos données relatives à votre parcours scolaire et professionnel : diplôme et attestation(s) d’employeurs.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution des missions propres à l’IFSI de l’EPSM de la Sarthe conformément à la législation (Loi et règlements de l’Education Nationale, RGPD et autres textes de référence sur l’utilisation des données personnelles).

Certains traitements, comme l’organisation des sessions du Diplôme d’Etat, sont mis en œuvre en raison d’une obligation légale. D’autres sont nécessaires à l’exécution de nos missions d’intérêt public ou en raison d’un intérêt légitime.

Dans le cas où la mise en œuvre d’un traitement exige votre consentement exprès, vous disposez d’une information préalable spécifique.

Des études peuvent être établies sur la base de ces données, aux fins d’améliorer les cursus et la gestion de l’IFSI.

Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Seuls les professionnels de l’IFSI de l’EPSM de la Sarthe habilités à traiter et gérer vos données personnelles sont destinataires des informations que vous transmettez.

L’IFSI de l’EPSM de la Sarthe fait appel à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous communiquez ; il s’agit des logiciels d’aide à la tenue du dossier scolaire de l’étudiant. L’IFSI de l’EPSM de la Sarthe s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ces prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Certaines données personnelles sont transmises à la direction des ressources humaines (DRH) de l’EPSM :

• afin de vous verser les indemnités de stage et de transport (nom, prénom, adresse, RIB, copies de votre carte d’identité et de votre carte vitale)
• la DRH centralise le recensement des réponses à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire pour la rentrée de septembre 2021 pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires concernant la sortie de la crise sanitaire COVID-19.

Certaines données personnelles sont transmises à d’autres directions :

• à partir de votre enregistrement par la DRH : pour l’obtention du badge pour le restaurant du personnel (date de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone portable et adresse courriel) et l’accès au site de l’EPSM,
• l’identification de vos tenues (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel),
• l’ouverture de votre accès au wifi.

Certaines données personnelles sont transmises à l’université du Mans afin d’ouvrir vos droits à la plateforme UMTICE et l’accès à une messagerie universitaire.

En vertu d’une disposition législative ou réglementaire, certaines données peuvent être transmises à des « tiers autorisés », c’est-à-dire les personnes ou organismes pouvant obtenir la communication de données : le Conseil Régional, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, l’Université du Mans, Pôle Emploi, le Centre d'étude et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

L’IFSI de l’EPSM de la Sarthe est parfois dans l’obligation légale de communiquer vos données personnelles sur demande d’une autorité compétente, en vertu de la législation en vigueur. Ces autorités agissent dans le respect du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Ni l’IFSI de l’EPSM de la Sarthe, ni les prestataires ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Conformément à la règlementation sur l’archivage, les données du dossier scolaire sont conservées 10 ans à partir de la date de la fin de la formation scolaire. Certaines données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi par le traitement.

Au terme de ces délais, l’établissement procède à l’effacement de vos données, sous réserve d’obligations légales ou règlementaires imposant un archivage supplémentaire.

Quels sont mes droits avec le Règlement de la Protection des Données Personnelles (RGPD) ?

Dans le cadre du règlement européen sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles que vous nous avez transmises :

• demander l’accès et la communication des données,
• demander la rectification de vos données,
• demander l’effacement de vos données (droit à l’oubli),
• demander à limiter le traitement de vos données,
• solliciter le transfert de vos données dans un format exploitable (droit à la portabilité),
• s’opposer  au traitement, en cas de motif légitime,
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

En raison d’obligation légale et règlementaires, l’établissement est susceptible de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre demande ; dans ce cas, un courrier d’explications vous sera adressé.

Comment exercer mes droits, à qui m’adresser ?

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ou déposer une réclamation, vous pouvez contacter la Direction de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, par mail (ifsi.dpo.demande@epsm-sarthe.fr) ou par courrier à l’adresse suivante :

Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe

Direction de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers

20 Avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004

72 703 Allonnes Cedex 

Afin de vérifier votre identité, toute demande d’exercice de droit doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

L’établissement s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois. L’IFSI de l’EPSM de la Sarthe se réserve le droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Si vous estimez que l’IFSI de l’EPSM de la Sarthe traite vos données en ne respectant pas la Règlementation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée par mail sur le site Internet www.cnil.fr ou par téléphone (01.53.73.22.22) ou  par courrier envoyé à l’adresse suivante :

CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07

Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures se concrétisent notamment par :

• la nomination d’un délégué à la protection des données
• Joignable par mail (dpd@epsm-sarthe.fr) ou par courrier à l’adresse suivante :

Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe

Délégué à la Protection des Données

20 ave du 19 mars 1962 - BP 50004

72703 Allonnes Cedex

• la constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• la mise en œuvre d’une politique générale de sécurité du système d’information de l’établissement ;
• la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Quelle est la fréquence de révision de ce document et où puis-je le trouver ?

Ce document est révisé à minima tous les 2 ans et est susceptible d’être modifié ou complété à tout moment par l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, notamment en vue de se conformer à toute évolution règlementaire ou technologique. La date de sa mise à jour est clairement indiquée en tête. Ainsi, nous vous invitons à régulièrement prendre connaissance de sa mise à jour.

Ce document est disponible sur le site Internet de l'IFSI de l’EPSM de la Sarthe dans la rubrique « protection des données personnelles ». Un exemplaire est à votre disposition en annexe du  règlement intérieur et téléchargeable sur le site de l’IFSI de l’EPSM de la Sarthe.